Conditions générales de vente

au 13/10/2009

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par WEST SIDE LIEVIN de produits proposés sur son site internet www.wside.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le magasin.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - WEST SIDE LIEVIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de WEST SIDE LIEVIN jusqu'au complet encaissement du prix par WEST SIDE LIEVIN.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.wside.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WEST SIDE LIEVIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WEST SIDE LIEVIN et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur WEST SIDE LIEVIN sont livrés en France métropolitaine uniquement.

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition indiqué lors du choix du mode de livraison auquel s'ajoute le délai de traitement de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de livraison avant validation de la commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. WEST SIDE LIEVIN ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. WEST SIDE LIEVIN se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème, par le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou par téléphone au 03 21 72 14 01

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à WEST SIDE LIEVIN toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues -Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande-) ou par chèque bancaire ou postal. Contrairement au règlement par cartes bancaires, en cas de règlement par chèque, l'expédition de votre commande ne sera effectuée que 5 jours après le dépôt du chèque sur le compte bancaire de WEST SIDE LIEVIN (vérifications).

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de WEST SIDE LIEVIN par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation pour les particuliers

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de WEST SIDE LIEVIN sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, déduction faite de 1,50 € pour frais de commission ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Article 9 - Sécurisation

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'échange des informations bancaires est crypté par SSL entre d'une part le client et le système de paiement PAYPAL et d'autre part entre PAYPAL et WEST SIDE LIEVIN.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition pour un suivi de commande ou pour l'exercice du droit de rétractation par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou par téléphone au 03 21 72 14 01

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de WEST SIDE LIEVIN sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de WEST SIDE LIEVIN ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de WEST SIDE LIEVIN est strictement interdite.

11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de WEST SIDE LIEVIN sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et WEST SIDE LIEVIN ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou par téléphone au 03 21 72 14 01

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires).

Article 13 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par téléphone au 03 21 72 14 01

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Béthune (France) seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à WEST SIDE LIEVIN - 107 rue Jean-Baptiste DEFERNEZ - 62800 Liévin, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par l'intermédiaire du formulaire de contact mis à votre disposition sur le site ou par téléphone au 03 21 72 14 01.

Conformément à la lois, les données nominatives sont enregistrées auprès de la CNIL (enregistrement en cours).

Article 16 - Archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux disposition de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de WEST SIDE LIEVIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commmandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.